DESIGNATION PAR L’EMPLOYEUR DE SON REPRESENTANT

DESIGNATION PAR L’EMPLOYEUR DE SON REPRESENTANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R. 1263-2-2.

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Désignation représentant en France

à : contact@aide-inter-entreprises.com

Nom ou raison sociale *

Adresse complète à l'étranger *

Téléphone *

Fax

E-mail *

Immatriculation ou enregistrement de l'employeur dans le pays d'établissement *

Registre *

Références de l'immatriculation ou de l'enregistrement *

Activité principale *

Identité du dirigeant de l'entreprise *

Identité du représentant en France pour la durée de la prestation

Nom *

Prénom *

Date et lieu de naissance *

E-mail *

Adresse postale en France du représentant *

Raison sociale *

Coordonnées téléphoniques du représentant *

Date d’effet de cette désignation *

Durée de la désignation *

Lieu de conservation des documents requis aux fins de contrôle sur le territoire national ou modalités permettant d’y avoir d’accès et de le consulter depuis le territoire national *

Confirmer en retapant les lignes ci-dessous dans cet espace *

Je soussigné, .............., agissant en qualité de gérant de la société AIDE INTER ENTREPRISES, accepte la présente désignation, valable pour la durée indiquée ci-dessus. Fait à PARIS, le............... Le représentant en France pour la Société..........

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